Présentation de la marque LA MAISON DES BURALISTES
Déposée par voie électronique le 24 juin 2016 par CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA MAISON DES BURALISTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE domicilié(e) 75 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., Nicky PLAISANT domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque LA MAISON DES BURALISTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE - 75 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France
SODEMA CONSEILS S.A., Nicky PLAISANT - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet partiel n°760822 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02
Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Comptabilité, gestion de fichiers informatiques ;
Organisation du paiement de la fourniture de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d`achat, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité. Assurances, affaires immobilières, estimations immobilières ;
Production de films sur bandes vidéo, organisation de concours, services de jeux proposés en ligne, ;
Services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception, élaboration) d'images virtuelles et interactives, services de normalisation techniques, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication par voie de presse, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateur, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'infogérance informatique, à savoir élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs,consultation en matière d'ordinateur, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services de contrôle permettant la certification et l'authentification de messages et de données transmis par télécommunication ; services juridiques, recherche et développement de nouveaux produits, études de projets techniques.
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